Agence LDMN – Organisation, décoration et location d’événements

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Agence LDMN (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), pour toutes prestations d’organisation d’événements, décoration et location de matériel.

2. DEVIS ET COMMANDE

2.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

2.2. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné d’un acompte de 50 % du montant total TTC.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

3.2. Le solde est payable au plus tard 7 jours avant l’événement, sauf accord contraire précisé au devis.

3.3. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

3.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant TTC seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

4. ANNULATION ET RÉSILIATION

4.1. En cas d’annulation par le Client :

• Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte.
• Entre 30 et 60 jours : conservation de l’acompte.
• Moins de 30 jours : 100 % du montant total reste dû.

4.2 En cas de force majeure ou d’impossibilité pour le Prestataire d’exécuter la prestation, les sommes perçues seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée

5. LOCATION DE MATÉRIEL

5.1. Le matériel loué reste la propriété exclusive de l’Agence LDMN.

5.2. Le Client s’engage à restituer le matériel en parfait état au terme de la location.

5.3. Toute dégradation, perte ou vol sera facturé au Client à la valeur de remplacement.

6. RESPONSABILITÉS

6.1. Le Prestataire s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme.

6.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

6.3. Le Client est responsable des autorisations nécessaires auprès des lieux d’accueil, des autorités et de la souscription d’assurances appropriées.

7. ASSURANCES

Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages pouvant survenir lors de l’événement.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les concepts, idées, créations visuelles ou supports fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans son accord préalable.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées conformément à la réglementation RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Prestataire.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.